CGV

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Boutik’Orientale, de produits cosmétiques et d’Artisanat Marocain. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en réunion à Domicile ou pour les ventes auprès des Comités d’entreprise.

Identification – Qui sommes-nous ?

Entreprise individuelle
Responsable légale : Chrystèle CUNY
Nom commercial : Boutik’Orientale
Siège social : Le Centaure - ZA La Charrière Rue Isaac Newton 70190 RIOZ – France
Téléphone / Fax : 03 84 91 52 21
E-mail : contact@boutik-orientale.com
Web : www.boutik-orientale.com
Immatriculé au RCS de BESANCON SIRET N° 502 071 079 00011
Code APE 4791B

Article 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et Frais de Port).

Le site de vente en ligne www.boutik-orientale.com est exclusivement en langue française et Boutik’Orientale ne vend et ne livre qu’en France Métropolitaine. A titre exceptionnel, pour toute livraison hors France Métropolitaine, Merci de contacter Boutik’Orientale au 09 62 04 35 21 ou 06 31 21 55 53.

Boutik’Orientale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Les produits demeurent la propriété de Boutik’Orientale jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 : Commande

Sur Internet : www.boutik-orientale.com

Vous pouvez également commander :

• Par téléphone au 09 62 04 35 21 depuis la France métropolitaine. Du lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00.
• Par Fax au 09 62 04 35 21.
• Par courrier à l’adresse « Boutik’Orientale 6, Lotissement Champs La Paule 25870 MONCEY – France »

ATTENTION : Les commandes ne seront expédiées qu’à réception du règlement total.

Article 3 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Boutik’Orientale constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Boutik’Orientale et ses clients.

Article 4 : Disponibilité

Boutik’Orientale est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Boutik’Orientale se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 : Livraison / Expédition

Délais

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est de 10 jours maximum à compter du jour de réception De votre règlement sachant que le délai moyen est de 4 à 5 jours. Les commandes sont expédiées par colissimo suivi, ce qui vous permet, par notre intermédiaire, de tracer votre colis s’il ne vous parvient pas. Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, La Poste vous laisse un bordereau dans votre boîte aux lettres, afin que vous puissiez retirer votre colis dans votre bureau de poste.
Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux, les frais de livraison vous seront facturés et le restant correspondant aux produits commandés vous sera remboursé selon les modalités suivantes : recréditation de votre compte, ou envoi d’un chèque. IMPORTANT : dans le cas d'un paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu'à réception du paiement.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui s’engage à vérifier son colis à l’arrivée et à faire d’éventuelles réserves en cas de manquant, de détérioration ou de dégradation dans les 72 heures auprès de Boutik’Orientale par lettre recommandée.

Boutik’Orientale se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Frais de Port

Tarif unique de 7.50 € pour toute commande passée à distance par fax, courrier, téléphone ou sur le site Internet. Ces tarifs de livraison s’appliquent pour toute livraison en France métropolitaine uniquement. Pour une autre destination, consultez directement Boutik’Orientale par mail à contact@boutik-orientale.com ou par téléphone au 09 62 04 35 21.

Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Boutik’Orientale toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

• soit par carte bancaire : Carte Bleu, Carte Visa, MasterCard.
• soit par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Afin de permettre à Boutik’Orientale de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Boutik’Orientale dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, 6, Lotissement Champs La Paule 25870 MONCEY – France en précisant le numéro de commande au dos du chèque.

Article 7 : Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation via la solution « e-transactions » du Crédit Agricole.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Boutik’Orientale, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.

Adresse de retour pour les produits : « Boutik’Orientale 6, Lotissement Champs La Paule 25870 MONCEY – France »

Article 9 : Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Boutik’Orientale procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Boutik’Orientale par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 11 : Service clientèle / Assistance Téléphonique et Conseils

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour passer une commande, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, contacter le 09 62 04 35 21 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 09 62 04 35 21. Boutik’Orientale n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la Boutik’Orientale n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Boutik’Orientale ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 13 : Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Besançon sera seul compétent.

Date de dernière mise à jour : 19 Juin 2008.